Que dit le nouveau décret sur la location des logements
qu'est-ce qu'une passoire énergétique ?
Il s’agit d’un logement très énergivore dû à une mauvaise isolation thermique. Autrement dit, un logement qui fait grimper vos factures d’énergie.
7,2 millions de logements sont concernés dont la plupart ont été construit avant 1975 lorsque la règlementation n’imposait aucun niveau en matière d’isolation thermique.
Le décret se base sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements. Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (classement de A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. A étant la meilleure note et G la moins bonne.
Que dit le décret concrètement ?
Voici ce que le décret dit :
- Dès 2025, tous les logements classés G seront interdits à la location.
- En 2028, tous les logements classés F seront alors interdits.
- En 2034, un DPE au minium de la classe D pourra vous autoriser à louer votre logement.
Il existe tout de même quelques exceptions :
- Les travaux de rénovation énergétique qui imposent des modifications de l’état des parties extérieures ou des éléments d’architecture et de décoration, en contradiction avec les règles et prescriptions prévues pour les monuments classés ou inscrits et les abords des monuments historiques, ou pour l’aspect extérieur et les conditions d’alignement sur la voirie, sous réserve du droit de surplomb existant pour une isolation thermique par l’extérieur.
- Les travaux de rénovation énergétique qui excédent 50 % de la valeur vénale du bien, évaluée par un professionnel de l’immobilier.
- Les travaux de rénovation énergétique qui font courir un risque de pathologie au bâti, ce risque devant être justifié par « un homme de l’art ».
- Les travaux de rénovation énergétique non conformes à toute autre obligation relative « au droit des sols, de propriété, à la sécurité des biens et des personnes ou à l’aspect des façades et à leur implantation ».
les points clés de rénovation
- 1. Isolation thermique : isolation des combles, toits, fenêtres & planchers
2. Installation d’un système de chauffage performant et économe : pompe à chaleur, chaudière à condensation, chaudière à granulés de bois…
3. Installation d’une ventilation performante : VMC double flux, etc.
les étapes pour rénover son logement
Votre logement est concerné par ces restrictions et vous ne savez pas par où commencer vos démarches ? Voici les étapes à suivre :
- 1. Faites un audit énergétique pour détecter les ponts thermiques
2. Vérifier les aides financières accessibles selon les travaux à effectuer (MaPrimeRénov’ , La prime énergie et son Coup de pouce Rénovation globale, la TVA réduite à 5,5 %, les aides des collectivités locales, l’éco-PTZ etc.)
3. Réaliser les rénovations pour améliorer sa classe énergétique
Comment ty braz peut vous aider ?
TY BRAZ intervient régulièrement auprès des propriétaires bailleurs (ou non) pour les aider à améliorer la performance énergétique de leur logement, et les assister dans les démarches administratives permettant de bénéficier de subventions (Ma Prime Rénov etc…)
Indépendamment, du caractère réglementaire, le remplacement des fenêtres et la pose de volets roulants permettent une amélioration considérable du confort (étanchéité à l’air, isolation thermique, acoustique) ainsi qu’un embellissement significatif de votre bien immobilier.
Notre expertise nous permet de vous conseiller et si possible de réaliser dans les menuiseries existantes, les entrées d’air nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre d’une Ventilation Mécanique Contrôlée.
Avec toutes ces informations vous êtes parés pour rénover vos logements et pouvoir les louer pour les prochaines années. Nous serions ravis de vous conseiller au mieux dans cet étape. N’hésitez pas à nous appeler, le devis est gratuit !
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