CREDIT D’IMPÔT – ECO PTZ
Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) évolue au 1er septembre 2014
Suite aux annonces faites par Ségolène Royal, il a été confirmé que les nouvelles dispositions concernant le CIDD prendraient effet au 1er septembre prochain.
Ainsi du 1er septembre 2014 et au 31 décembre 2015, les modalités du CIDD seront les suivantes :
–> Un taux unique de crédit d’impôts de 30 %
–> Une seule opération de travaux exigée donc plus de bouquet de travaux.
Il s’agit d’une mesure de relance, particulièrement positive pour le marché de la rénovation en général et celui de la fenêtre en particulier.
Cette mesure, officiellement confirmée par la FFB, sera adoptée et validée par un texte fiscal rétroactif dans le cadre de la loi de finances 2015 dont le projet sera présenté en septembre et qui sera adoptée en décembre par le Parlement.
Enfin, nous vous rappelons que, à compter du 1er janvier 2015, le CIDD ne pourra être proposé que par les entreprises ayant validé la démarche RGE.
LE CIDD a évolué pour devenir le CITE ( crédit d’impôt transitoire énergétique)
Retrouver ci dessous, la note d’information relative à l’évolution du CIDD pour les matériaux d’isolation des parois vitrées.
